Termes et Conditions Générales

Article 1 Identité de l’Entreprise

KarmaKarma SRL
Alfons Gossetlaan 40, 1702 Groot-Bijgaarden
info@karmakarma.be
0474 74 16 21
BTW BE 0643.997.252
BCE 0643.997.252
Numéro de compte bancaire KBC IBAN BE05 7390 1207 4275
BIC KREDBEBB
RPM Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises à Louvain


Conditions générales de vente pour les clients professionnels (B2B)

Sauf disposition contraire et bien indiquée avec chaque commande, le client/acheteur accepte expressément nos conditions de vente et renonce à ses propres conditions. Des dérogations ne peuvent être faites que par accord écrit, avec la mention spéciale de dérogation aux conditions générales de vente, et après approbation par une personne autorisée au nom de KarmaKarma SRL.

Prix, offres et commandes
Les produits restent notre propriété jusqu'à ce que nous ayons reçu l'intégralité du prix d'achat. Toute offre faite par KarmaKarma SRL est sans engagement et ne lie en aucune manière le vendeur. KarmaKarma SRL n'est jamais liée par la signature d'une offre ou d'une commande par l'acheteur/client. Tous les cas de force majeure tels que la guerre civile ou étrangère, ainsi que les grèves, les émeutes, les interruptions de transport, la pénurie de marchandises ou de matériel, le défaut d'outillage, de machines ou le manque de force motrice, les conditions atmosphériques, les accidents, les incidents et autres et, en général, toute cause entraînant le chômage total ou partiel de notre société, de nos fournisseurs ou de nos clients, nous donnent le droit de suspendre nos obligations sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Délai de livraison
Nos produits sont proposés selon les normes de la législation belge et européenne. Les délais de livraison indiqués ne sont qu'indicatifs et ne sont pas contraignants. Nous mettons tout en œuvre pour respecter le délai de livraison indiqué. Un retard dans la livraison ou une partie de celle-ci ne peut donner lieu à aucun droit à une indemnisation, à une rupture de contrat ou à un retour.

Livraisons
Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Par conséquent, KarmaKarma SRL n'assume en aucun cas la responsabilité pour (énumération non limitative) la perte, le vol, les dommages, etc. qui peuvent survenir, pour quelque raison que ce soit, pendant le transport. Une assurance transport n'est souscrite que si l'acheteur en fait la demande par écrit et en supporte les frais. Le vendeur a le droit d'effectuer des livraisons partielles. Ces livraisons intermédiaires peuvent éventuellement donner lieu à une facture intermédiaire sur laquelle les conditions de vente complètes restent également d'application.

Nous ne pouvons être tenus responsables de l'utilisation de nos produits ni des dommages résultant directement ou indirectement de nos activités ou livraisons, ni des dommages subis par le client, son personnel, ses installations ou des tiers, à l'exception de ce que couvrirait notre assurance responsabilité professionnelle. Dans la mesure où notre responsabilité serait couverte par notre assurance, la franchise restera donc à charge du client. Nous apportons le plus grand soin à la création de notre site web, mais cela ne garantit pas que les informations soient à jour, correctes et complètes. Nous nous réservons le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des informations à tout moment et sans préavis. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de tout dommage résultant de l'utilisation directe ou indirecte du site. Ce site est conçu comme une source d'information. Il a été compilé avec le plus grand soin et au mieux de nos possibilités à partir de diverses sources fiables. Les informations contenues dans ce site ne remplacent pas la consultation d'un médecin ou d'un thérapeute, son diagnostic ou son traitement médical. En cas de problèmes médicaux, il est préférable de demander l'avis d'un médecin ou d'un thérapeute. Ne cessez pas de prendre des médicaments sur la base des informations contenues dans ce site web sans l'avis de votre médecin. KarmaKarma SRL, ses administrateurs et ses collaborateurs ne peuvent être tenus responsables de tout dommage résultant de décisions prises sur la base d'informations provenant de ce site web ou de l'un de leurs collaborateurs. KarmaKarma SRL ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, manque à gagner, interruption d'activité, perte d'informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire ou non pécuniaire causée directement ou indirectement par une livraison erronée ou défectueuse, à l'exception de la réparation de cette livraison moyennant le respect du point 5 des présentes conditions générales de vente.

Paiement
En principe, nous n'expédions votre commande qu'après réception de votre paiement via la plateforme de la boutique en ligne et après paiement par virement bancaire sur le numéro de compte de KarmaKarma, KBC BE05.7390.1207.4275. Exceptionnellement, notre service clientèle peut envoyer une commande avant que le paiement n'ait été effectué. Dans ce cas, en cas de non-paiement ou de paiement tardif du montant dû, des intérêts seront dus conformément à la loi. Tous les frais juridiques éventuels et autres frais de toute nature que nous encourons à la suite d'un tel retard de paiement seront facturés. Toutes les factures pour les clients professionnels sont, sauf dérogation écrite et accord d'une personne autorisée de KarmaKarma SRL, payables avant la livraison. Si exceptionnellement il est convenu de travailler avec des factures avec un délai de paiement de 14 jours, il est alors convenu qu'en cas de non-paiement des factures, automatiquement et de plein droit à l'expiration du délai sans qu'un rappel soit nécessaire, un intérêt de retard sera dû, qui est déterminé au pourcentage de base du crédit de caisse de notre banque, majoré de 3%, avec un minimum de 15% sans libérer notre droit à un paiement immédiat. Est également due une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 20 % du montant de la facture avec un minimum de 100 €. Les éventuels intérêts légaux, frais de justice et autres frais nécessaires au recouvrement de cette facture et les dommages-intérêts ne sont pas compris et sont à la charge du client. Tous les engagements sont réputés être conclus et exécutés à Opwijk.

La vente couverte par les présentes conditions générales de vente est soumise au droit belge. Vous déclarez avoir lu et approuvé les présentes conditions générales de vente avant de passer une commande via la plate-forme web ou de signer un bon de commande. Le fait de passer commande ou d'utiliser le site web implique donc l'acceptation des présentes Conditions générales de vente. En cas de litige, seuls les tribunaux flamands de Bruxelles sont compétents. Nonobstant l'article 1583 du Code civil, KarmaKarma SRL reste propriétaire de tous les biens et services livrés jusqu'au jour du paiement intégral de la facture et/ou des intérêts et/ou des montants forfaitaires. Le client/acheteur accorde ainsi au vendeur le droit d'enlever le matériel livré à tout moment, où qu'il se trouve. Pour autant que cela soit nécessaire, l'acheteur/client autorise le vendeur à pénétrer dans les lieux occupés par l'acheteur/client.

La TVA est toujours à charge du client.

Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle des produits et/ou services, ainsi que les dessins, la documentation et tous les autres matériaux développés et/ou utilisés dans le cadre de la vente entre Karma Karma bvba et le client, ou qui en résultent, appartiennent exclusivement à KarmaKarma SRL. La livraison de produits et/ou de services n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Le client n'acquiert qu'un droit non exclusif et non transférable d'utiliser les produits et les résultats des services aux fins convenues. Le client n'acquiert qu'un droit non exclusif et non transférable d'utiliser les produits et les résultats des services aux fins convenues. Dans le cadre de cette utilisation, le client doit se conformer strictement aux conditions fixées dans les conditions générales ou imposées d'une autre manière au client. Sans l'accord écrit préalable de KarmaKarma SRL, le client ne divulguera pas, ne dupliquera pas et ne mettra pas à la disposition d'un tiers, de quelque manière que ce soit, les produits et les résultats des services, en tout ou en partie. Le client ne supprimera ni ne modifiera aucune indication de KarmaKarma SRL concernant les droits d'auteur, les marques, les noms commercia